Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG)
Version faisant foi : ceci est une version d’information en français de nos textes juridiques. Pour le droit allemand, la version allemande (DE) fait foi. Une révision juridique finale est réservée.
Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG)
Location de vacances « Chalet SonnEck 69 »Propriétaire : Laurent Mander
Auf der Ritschlay 8
54669 Bollendorf
Rhénanie-Palatinat, Allemagne
Contact
| Téléphone : | +352 621 505 675 |
| E-mail (réservations) : | mail@chalet-sonneck.de |
| E-mail (général) : | info@chalet-sonneck.de |
Responsable du contenu au sens de l’article 18 al. 2 MStV
Laurent Mander, adresse ci-dessus.
Taxe de séjour / hébergement
Unités proposées
Une seule unité est actuellement proposée via ce site Web (« Chalet SonnEck 69 », Bollendorf). Une deuxième unité est en préparation et sera ajoutée prochainement. Sauf indication contraire sur la page de l’unité concernée, toutes les unités sont exploitées par M. Laurent Mander à l’adresse indiquée ci-dessus.
Taxe sur la valeur ajoutée
La location de vacances est louée à titre privé. Aucun numéro d’identification à la TVA au sens de l’article 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) n’existe, car aucune activité commerciale au sens de l’UStG n’est exercée.
Règlement extrajudiciaire des litiges (RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Règlement des litiges de consommation (VSBG)
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage de consommateurs.
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Au : 9 juillet 2026